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M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Si aucune des règles de procédure prévue au Code ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans «Procédure des assemblées délibérantes» de Victor Morin, 4e édition, 1987, s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 1062-91, a. 43.
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